Paquet fiscal : questions ouvertes (2ème partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 24/09/2007
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc | MERCIER, Jean-Yves
Revue :
Option Finance
N° de la revue
948
Page(s)
p. 24-26
Ref
93333
Résumé
La loi du 21 août 2007 (n° 2007-1223) dite " TEPA ", en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat doit entrer en vigueur le 1er octobre 2007. Certaines dispositions suscitent des interrogations. Cet article tente d'y répondre.

Sommaire :
2- Paiement de l'ISF sous forme de versements au profit de divers organismes
3- Crédit d'impôt représentatif des intérêts d'emprunt afférents à l'acquisition de l'habitation principale


Mots clés
BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | DON | TITRE | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | INTERET DE RETARD | EMPRUNT | CREDIT D'IMPOT | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

" Paquet fiscal " : questions ouvertes (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 17/09/2007

 
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